La France n’était pas obligée de faire passer la TVA à 20% pour l’équitation


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Mettez à jour tous vos contrats de pensions, de prestations avant le 31 décembre 2013, cela permettra de gagner du temps et pourquoi pas de porter l’affaire devant la cours européenne. Le prétexte est la décision de la cour de justice européenne, alors que Philippe Boulland, député européen, dit qu’il y avait d’autres alternatives.

“La directive européenne sur la TVA offre en effet à la France la latitude d’organiser l’application de son taux réduit dans le cadre d’une liste de biens et de services dont elle définit elle-même le contenu. Or dans cette liste figure « le droit d’utilisation des installations sportives. “

Si vous venez nombreux (30 000 comme les bonnets rouges) peut être que les 700 000 licenciés pourront continuer leur activité sportive.

Cavaliers
participez au rendez-vous

de la manifestation nationale du Dimanche 24 novembre Place d’Italie à 13h.

6 commentaires pour “La France n’était pas obligée de faire passer la TVA à 20% pour l’équitation”

  1. DELABARRE dit :

    LES 700 000 LICENCIES DOIVENT SE MOBILISER

  2. Mathilde dit :

    Bonjour,

    lorsque vous parlez de mise à jour des contrats, vous sous-entendez que le tarif applicable restera 7% pour les contrats signés avant le 31 décembre?

    Merci d’avance
    Mathilde

  3. Fan Club dit :

    Si le gouvernement ne modifie pas son texte tous les contrats signés avant le 31 décembre 2013 seront au taux de 7% jusqu’au 31 décembre 2014.

  4. WebAdmin dit :

    Mobilisez-vous Dimanche 24 – Hausse de la TVA : « Pas question » de revenir sur la mesure, affirme Ayrault » http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/hausse-de-la-tva-pas-question-de-revenir-sur-la-mesure-affirme-ayrault-7766977115

  5. Anna dit :

    « activités physiques et sportives » – il n’y pas moyen de contourner ces termes ? Renommer les chevaux agents de bien-être psychique ? Partenaires dans le traitement de l’autisme ?

  6. Marine dit :

    Non non,  » Anna  » l’équitation est bien une activité physique et sportive ;)
    Montes un jeune cheval qui est au debourrage ( entrain de se faire dresser afin d’accepter un cavalier sur son dos ) ou fais rien qu’un parcours de cross, pete toi le dos à faire 15 box à la journée, travail non pas 7 ou 8h à la journée mais plutôt 10, voir 12h.
    Quand tu auras fais rien que ça, tu pourra dire que c’est une activité physique et sportive.

    Enfin, ceux qui ne connaissent rien a l’équitation ou ceux qui ne pratiquent pas ne peuvent pas comprendre…

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